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Sénégal, Cour suprême, 11 mars 2015, J/306/RG/14
Sénégal · Adoption : 11 mars 2015
AFFAIRE N° J/306/RG/14 A B ET AUTRES C/ SODEFITEX PROJET D’ARRET La Cour, Vu la loi organique N°2008-35 du 08 aout 2008 sur la cour suprême ; Vu les moyens annexés ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l’arrêt attaqué (Cour d’Appel de Dakar n°381 du 08/05 /2013), que A B et douze autres, mis à la retraite à l’âge 55 ans par la SODEFITEX, ont saisi le Tribunal du Travail de Dakar pour faire déclarer leur licenciement abusif ; Sur le premier moyen tiré de la violation…
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