Base juridique africaine
Décision de justice · n° J307RG2014

Sénégal, Cour suprême, 11 mars 2015, J/307/RG/2014

Sénégal · Adoption : 11 mars 2015

REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI Chambre sociale AFFAIRE N° J/307/RG/2014 C B ET AUTRES C/ SODEFITEX Projet d’arrêt Vu la loi organique n° 2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour suprême ; Vu les moyens annexés ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l’arrêt attaqué (Cour d’Appel de Dakar n° 641 du 7 novembre 2012), qu’C B, Ab A et Aa X, ci-après désignés, C B et autres, mis à la retraite par la SODEFITEX à l’âge de 55 ans ont saisi le tribunal du travail…

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