Base juridique africaine
Décision de justice · n° J340RG14

Sénégal, Cour suprême, 25 mars 2015, J/340/RG/14

Sénégal · Adoption : 25 mars 2015

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ----------------- CHAMBRE SOCIALE AFFAIRES N° J/340/RG/14 ET J/370/RG/14 A C C/ SUP DE CO ET SUP DE CO C/ A C Projet d’arrêt Vu la loi organique n°2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour suprême ; Vu les moyens annexés ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joignant les pourvois n° 340/RG/2014 et 370/ RG/ 2014 ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, qu’à la suite de son licenciement, A C a saisi le tribunal du travail pour…

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