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Sénégal, Cour suprême, 28 janvier 2015, J-54/RG/14
Sénégal · Adoption : 28 janvier 2015
Affaire N°J-54/RG/14 Aa A C/ TRADE POINT SENEGAL PROJET D’ARRÊT La Cour, Vu la loi organique n° 2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour suprême ; Vu les moyens annexés ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que le cour d’Appel a déclaré le licenciement d’Aa A légitime pour abandon de poste, constitutif d’une faute lourde ; Sur le premier moyen, pris de la violation des articles 1-4 et 1-5 du Code de procédure civile, L70 du Code du travail et 19 de la…
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