Base juridique africaine
Décision de justice · n° O2CR97

Sénégal, Cour suprême, 03 juillet 1997, O2/CR/97

Sénégal · Adoption : 3 juillet 1997

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
O2CR97
Date d'adoption
3 juillet 1997
Date de publication
3 juillet 1997
Juridiction
Cour suprême
RésuméN° O2/CR/97 DEMANDEURS Ae A et autres. DEFENDERESSE La Société National Ac Ab XY) RAPPORTEUR M Ibrahima GUEYE MINISTERE PUBLIC Aa C AUDIENCE du 12 Juin 1997 LECTURE du 3 Juillet 1997 MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION CHAMBRES REUNIES À l’audience du trois Juillet Mil Neuf cent quatre vingt dix sept 7 ENTRE : Ae A et 14 autres, ayant pour conseil Maître Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour à Dakar, Demandeurs ; D’une part, Et: La Société N.C.R.,…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices