CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR L'HARMONISATION EXIGENCES TECHNIQUES RELATIVES A L'HOMOLOGATION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES A USAGE HUMAIN
LES BONNES PRATIQUES CLINIQUES: DIRECTIVES CONSOLIDÉES
Les lignes directrices tripartites harmonisées de la CIH, intitulées « Good Clinical Practice: Consolidated Guideline » ou « Les bonnes pratiques cliniques: directives consolidées », ont été élaborées par un Groupe de travail d'experts de la CIH et, conformément à la façon de procéder de la CIH, ont fait l'objet de consultations menées par les pays participants, dont le Canada. Le Comité directeur de la CIH a approuvé la version finale et a recommandé son adoption par les organismes de réglementation de l'Union européenne, du Japon et des États-Unis.
La version française ici présentée est la traduction officielle du document original préparée par la Direction des produits thérapeutiques, Santé Canada (www.hc-sc.g.ca/hpb-dgps/therapeut).
Les bonnes pratiques cliniques: directives consolidées
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TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION 1
1. GLOSSAIRE 1
2. PRINCIPES INHÉRENTS AUX BPC DE LA CIH 7
3. COMITÉ D’EXAMEN DE L’ÉTABLISSEMENT/COMITÉ D’ÉTHIQUE INDÉPENDANT (CEE/CEI) 8
3.1 Responsabilités 3.2 Composition, fonctions et activités .3 Procédures 3.4 Dossiers
4. L’INVESTIGATEUR 10
4.1 Qualifications de l’investigateur et ententes 4.2 Ressources adéquates 4.3 Soins médicaux dispensés aux sujets 4.4 Communication avec le CEE/CEI 4.5 Respect du protocole 4.6 Produit de recherche 4.7 Méthode de distribution au hasard et divulgation 4.8 Consentement éclairé des sujets participant à l’essai 4.9 Dossiers et rapports 4.10 Rapports provisoires 4.11 Rapport sur la sécurité 4.12 Abandon ou interruption prématuré d’un essai 4.13 Rapport final de l’investigateur
5. PROMOTEUR 16
5.1 Assurance de la qualité et contrôle de la qualité 5.2 Organisme de recherche sous contrat (ORC) 5.3 Expertise médicale 5.4 Conception de l’essai 5.5 Gestion de l’essai, traitement des données et tenue des dossiers 5.6 Choix des investigateurs 5.7 Répartition des tâches et des fonctions 5.8 Indemnisation des sujets et des investigateurs 5.9 Financement 5.10 Déclaration/présentation aux organismes de réglementation 5.11 Confirmation concernant l’examen du CEE/CEI 5.12 Information sur les produits de recherche 5.13 Fabrication, emballage, étiquetage et codage des produits de recherche 5.14 Fourniture et manipulation des produits de recherche 5.15 Accès aux dossiers 5.16 Information sur l’innocuité 5.17 Rapport sur les réactions indésirables à un médicament 5.18 Surveillance 5.18.1 But 5.18.2 Choix et qualifications des surveillants 5.18.3 Portée et nature de la surveillance 5.18.4 Responsabilités du surveillant 5.18.5 Méthodes de surveillance 5.18.6 Rapport de surveillance 5.19 Vérification 5.19.1 But 5.19.2 Choix et qualifications des vérificateurs
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5.19.3 Procédures de vérification 5.20 Non-conformité 5.21 Interruption ou abandon prématuré d'un essai 5.22 Rapports sur un essai/étude clinique 5.23 Essais multicentriques 6. PROTOCOLE D'ESSAI CLINIQUE ET MODIFICATIONS AU PROTOCOLE 24 6.1 Renseignements généraux 6.2 Renseignements de base 6.3 Objectifs et but de l'essai 6.4 Conception de l'essai 6.5 Choix et retrait des sujets 6.6 Traitement administré aux sujets 6.7 Évaluation de l'efficacité 6.8 Évaluation de la sécurité 6.9 Statistiques 6.10 Accès direct aux documents/données de base 6.11 Contrôle et assurance de la qualité 6.12 Éthique