Actes communautaires · Tchad

Maathis référence 1 acte communautaire pour Tchad. Cette base est mise à jour régulièrement.

• Acte n° 11/92-UDEAC-1491-CD-53 autorisant l'extension d'agrément de Commissionnaire en douane de Monsieur BRAHIM Abdou Mahamat sur l'ensemble du territoire tchadien11/92-UDEAC-1491-CD-53