Base juridique africaine
Décision de justice · n° 0012000

Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 janvier 2000, 001/2000

Tchad · Adoption : 14 janvier 2000

ARRET N°001/2000 Du 14/01/2000 Affaire: - Ab Ah Aj - Ae Ab - STAR Nationale ( Mes Bahdjé et Zassino) C/ - Ai Af - Ali Khamis - Oumar Harine - SMAC ( Me Abdou ) 0bjet: Pourvoi en révision contre l'arrêt n°193/99 du 20/04/1999 de la Cour d'Appel de N'Djaména REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PENALE La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section pénale, en son audience publique tenue au Palais de justice de N'Djaména, le 14 Janvier deux mille, a…

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