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Tchad, Cour suprême, Chambre administrative, 09 janvier 2004, 001/CS/CA/SC/2004
Tchad · Adoption : 9 janvier 2004
ARRET N°001/CS/CA/SC/2004 du 09/01 2004 Provision n°17/03 du 31/12/03 Affaire: Le Groupement d'intérêt Economique des Agences de Voyages et Tourisme ( Business Service) C/ Etat Tchadien ( Mes ThérèseNadingar et Ngadjadoum Josué) Objet: Requête aux fins de suspension de l'autorisation administrative d'exercice commercial n° 338/MCIA/DG/DC/DCI/SR /03 délivrée à Mr Abouya Abakar Djougoudoum ---------------REPUBLIQUE DU TCHAD---------- --------------------COUR SUPRÊME-----------------…
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