Base juridique africaine
Décision de justice · n° 001CSCJSC06

Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 05 janvier 2006, 001/CS/CJ/SC/06

Tchad · Adoption : 5 janvier 2006

Arrêt: N° 001/CS/CJ/SC/06 Du 05/01/2006 F.C n° 163/05 T.n° 92/05 Affaire: A Aa C B ( Me Ngadjadoum Josué)sué) C/ MONGAR LE MOULDJINGAR (Me Betel N. Marcel)l) Objet: Requête en référé aux fins de sursis à exécution de l'arrêt N° 032/04 rendu en date du 15/03/04 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le cinq janvier deux…

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