Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 janvier 2000, 001//CS/CJ/SP/2000

ARRET N° 001//CS/CJ/SP/2000 Du 14/01/2000 Affaire: - A AG AH - C A - STAR NATIONALE (Mes Z Ab et X Ad Aa… …a) C/ … B Y … … … … … … - SMAC (Me ABDOU N. LAMIAN) Objet: Pourvoi en révision contre l'arrêt N° 193/99 du 20/04/1999 de la cour d'appel de AJ. REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PENALE La Cour Suprême, chambre judiciaire, section pénale, en son audience publique tenue au palais de justice de AJ, le 14/01/2000, a rendu l'arrêt suivant:…