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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 28 janvier 2003, 001/CS/CJ/SS/2003
Tchad · Adoption : 28 janvier 2003
RésuméArrêt: N°001/CS/CJ/SS/2003 du 28/01/2003 Affaire: ESSO TCHAD (Me Thomas Dingamgoto)oAao) C/ A B (Me Abdou N. Lamian)n) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 83/2000 rendu en date du 08/11/2000 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue à ladite cour en matière sociale, le vingt huit janvier deux mille trois où étaient présents et siégeaient: . Président............DEZOUMBE…
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