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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 05 février 2004, 002/CS/CJ/SC/04
Tchad · Adoption : 5 février 2004
RésuméArrêt: N° 002/CS/CJ/SC/04 Du 05/02/2004 F.C n° 69/99 T. . Affaire: A C B (Me Amady Nathé)thé) C/ MAHAMAT AKOUANE MANDA (Me Doungous)s) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 500/99 rendu en date du 03/12/99 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le cinq février deux mille quatre ou étaient présents et…
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