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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 18 février 2003, 002/CS/CJ/SC/2003
Tchad · Adoption : 18 février 2003
RésuméArrêt: N°002/CS/CJ/SC/2003 Du 18/02/2003 Affaire: SOULEYMANE BIO et COOPTAXI (Me Tomnayal Ngarta)rAaa) C/ A B et autres (Me Philippe Houssiné)é) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 533/00 rendu en date du 20/11/2000 par la Cour d'Appel de N'djamena REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION CIVILE En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le dix huit février deux mille trois où étaient présents et siégeaient…
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