Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 18 février 2003, 002/CS/CJ/SC/2003
Tchad · Adoption : 18 février 2003
Arrêt: N°002/CS/CJ/SC/2003 Du 18/02/2003 Affaire: SOULEYMANE BIO et COOPTAXI (Me Tomnayal Ngarta)rAaa) C/ A B et autres (Me Philippe Houssiné)é) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 533/00 rendu en date du 20/11/2000 par la Cour d'Appel de N'djamena REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION CIVILE En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le dix huit février deux mille trois où étaient présents et siégeaient…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Déjà un compte ? Se connecter