Base juridique africaine
Décision de justice · n° 002CSCJSP2006

Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 10 février 2006, 002/CS/CJ/SP/2006

Tchad · Adoption : 10 février 2006

Arrêt N° 002/CS/CJ/SP/2006 du 10/02/2006 Affaire: - AJ Ad Y - AG Z AK - AM AI C (Me Abakar Gazamblé)lAc) C/ AJ Aa X (Me Mahamat Hassan Abakar)r) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 173/04 du 28/10/2004 de la 1ère Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le dix février deux mille six, où étaient présents : ü M. A Af Ab…

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