Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 28 janvier 2003, 002/CS/CJ/SS/2003
Tchad · Adoption : 28 janvier 2003
Arrêt: N°002/CS/CJ/SS/2003 Du 28/01/2003 AffaiXe: C Z et 10 autres (Me Philippe Houssiné)iné) C/ AK AIR- WAYS (Me Thomas Dingamgoto)o) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 85/00 rendu en date du 08/11/2000 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue à ladite cour en matière sociale, le vingt huit janvier deux mille trois où étaient présents et siégeaient:…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Déjà un compte ? Se connecter