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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 28 janvier 2003, 002/CS/CJ/SS/2003
Tchad · Adoption : 28 janvier 2003
RésuméArrêt: N°002/CS/CJ/SS/2003 Du 28/01/2003 AffaiXe: C Z et 10 autres (Me Philippe Houssiné)iné) C/ AK AIR- WAYS (Me Thomas Dingamgoto)o) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 85/00 rendu en date du 08/11/2000 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue à ladite cour en matière sociale, le vingt huit janvier deux mille trois où étaient présents et siégeaient:…
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