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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 11 janvier 2007, 002/CS/CJ/SS/2007
Tchad · Adoption : 11 janvier 2007
RésuméArrêt N° 002/CS/CJ/SS/2007 du 11/01/2007 Affaire : Brasseries du Tchad (cabinet Nadingar E. Thérèse)èse) C/ Ab A Ac et autres (Cabinet Philippe Houssiné) Objet : Requête en référé aux fins de sursis à exécution de l'arrêt social n° 066/06 du 22/11/2006 de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section sociale En son audience publique tenue à son siège le onze janvier deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. B X…
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