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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 janvier 2005, 003/CS/CJ/SC/05
Tchad · Adoption : 27 janvier 2005
RésuméArrêt: N° 003/CS/CJ/SC/05 Du 27/01/2005 FC: 000217 Affaire: A Ag (Me Bimba N. Gabriel)iel) C/ Famille Aa Ah Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 131/01 rendu en date du 11/05/01 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt sept janvier deux mille cinq ou étaient présents et siégeaient: Président.......…
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