Base juridique africaine
Décision de justice · n° 003CSCJSP2002

Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 avril 2002, 003/CS/CJ/SP/2002

Tchad · Adoption : 19 avril 2002

ARRÊT N° 003/CS/CJ/SP/2002 DU 19/04/2002 Affaire: AG B (Me Bétel)tAdl) C/ C «LE TEMPS» (Me Bahdje)e) Objet: pourvoi en révision de l'arrêt N° 276/2000 du 19/09/2000. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PÉNALE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le dix neuf avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant où étaient présents et siégeaient: M. A Ac Y, -------------------------------Président; . DEZOUMBE MABARE,…

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