Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 10 février 2006, 003/CS/CJ/SP/2006

RésuméArrêt N° 003/CS/CJ/SP/2006 du 10/02/2006 Affaire: PRIDE FORASOL-TCHAD (Me Jen-Bernard Padaré)aAcé) C/ A Ad, MBAIGUEDEM ALPHEE, MBELDOM ISAAC, Af B, (Me Amady Nathé)é) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 004/04 du 29/01/2004 de la 1ère Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le dix février deux mille six, où étaient…