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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 25 janvier 2005, 003/CS/CJ/SS/2005
Tchad · Adoption : 25 janvier 2005
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Arrêt: N° 003/CS/CJ/SS/2005 Du 25/01/2005 Affaire: A Aa (Me Amady NATHE) C/ PRIDE FORASOL TCHAD (Me Jean-Bernard PADARE) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt social N° 11/04 du 11/02/2004 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt cinq janvier deux mille cinq où étaient présents et siégeaient: ü Président ....................... DEZOUMBE…
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