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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 janvier 2005, 004/CS/CJ/SC/2005
Tchad · Adoption : 27 janvier 2005
RésuméArrêt: N° 004/CS/CJ/SC/2005 Du 27/01/2005 Affaire: Ae Ac Aa et un autre (Me Bimba G. Dorkemdé)mdé) C/ Ad Ab (Me Nadingar Therese)e) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 150/01 rendu en date du 28/05/01 par la Cour d'Appel de N'djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt sept janvier deux mille cinq ou étaient présents et…
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