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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 28 février 2003, 004/CS/CJ/SP/2003
Tchad · Adoption : 28 février 2003
ARRÊT N° 004/CS/CJ/SP/2003 du 28 /022003 Affaire: Ad B (Me Amady Nathé)thé) C/ ACHE MAHAMAT (Me Abakar Gazamblé)é) Objet: Pourvoi en révision contre l'arrêt correctionnel n° 174/98 du 01 septembre 1998 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PÉNALE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt huit février 2003 où étaient présents et siégeaient: M. Dezoumbé Mabaré,…
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