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Tchad, Cour suprême, Chambre administrative, 11 février 2004, 005/CS/CA/2004
Tchad · Adoption : 11 février 2004
RésuméArrêt N° 005/CS/CA/2004 Du 11/02/2004 AffaiZe: C Aa C/ Etat Tchadien Objet: Recours en annulation partielle du décret n° 142/PR/MFPTPEM/SE/DG/DFP/SG3/38 du 06/4/2000 portant révocation de la Fonction Publique. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE section contentieuse En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le onze février deux mille quatre, où étaient présents et siégeaient: - M.OUSMANE SALAH IDJEMI -----------------------Président -…
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