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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 02 mars 2006, 005/CS/CJ/SC/2006
Tchad · Adoption : 2 mars 2006
Arrêt: N° 005/CS/CJ/SC/2006 Du 02/03/2006 Affaire: Ad Ac (Me Mht H. Abakar) C/ Af Ag et un autre (Me Abakar Gazamblé)é) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 238/02 rendu en date du 07/06/02 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le deux mars deux mille six ou étaient présents et siégeaient:…
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