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Tchad, Cour supreme, Civile, 17 janvier 2008, 005/CS/CJ/SC/2008
Tchad · Adoption : 17 janvier 2008
RésuméREPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture des conclusions du Procureur Général ; Après les observations des conseils respectifs des parties ; La Cour Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que dans le cadre du projet tchadien dit projet de Aa, Esso a été désigné opérateur chargé d'exécuter ledit projet (Organe d'Exécution) et a signé dans ce cadre le 21 octobre 2001 avec Taylors, une entreprise de restauration collective un accord…
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