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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 mars 2007, 005/CS/CJ/SS/07
Tchad · Adoption : 27 mars 2007
RésuméArrêt N° 005/CS/CJ/SS/07 du 27/3/2007 Affaire : Z C Y Ae (Cab. Madani/ Djaibé et Ad AgA Ag) C/ MOBIL OIL AJ(J (Cab. KODENGAR O. RADET) Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt social N° 70/05 du 10/8/2005 de la Cour d'appel de N'Djamena RÉPUBLIQUE DU AJ AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue à son siège le vingt sept mars deux mille sept, où étaient présents et siégeaient: M. AI AG..........Président rapporteur; M. OUSMANE…
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