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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 janvier 2005, 006/CS/CJ/SC/05
Tchad · Adoption : 27 janvier 2005
RésuméExpédition de l' Arrêt: N° 006/CS/CJ/SC/05 Du 27/01/2005 F.C n° 124/02 T.n° 69/02 Affaire: Ad Ac et autres (Me Philippe Houssiné)né) C/ Ab Aa (Me Amady Nathé)é) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 374/02 rendu en date du 20/9/020 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt sept janvier deux mille cinq ou…
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