Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 avril 2005, 006/CS/CJ/SS/2005
Tchad · Adoption : 19 avril 2005
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Arrêt: N° 006/CS/CJ/SS/2005 Du 19/04/2005 AffaiBe: X Ab et A C (Me Philippe HOUSSINE) C/ BIAT (Banque Aa pour l'Afrique au Tchad) (Me Thomas DINGAMGOTO) Objet: Demande de rabat de l'arrêt N° 012/CS/CJ/SS/04 du 18/05/2004 de la Cour Suprême RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le dix neuf avril deux mille cinq où étaient présents et siégeaient: DEZOUMBE…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter