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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 avril 2005, 006/CS/CJ/SS/2005
Tchad · Adoption : 19 avril 2005
Arrêt: N° 006/CS/CJ/SS/2005 Du 19/04/2005 AffaiBe: X Ab et A C (Me Philippe HOUSSINE) C/ BIAT (Banque Aa pour l'Afrique au Tchad) (Me Thomas DINGAMGOTO) Objet: Demande de rabat de l'arrêt N° 012/CS/CJ/SS/04 du 18/05/2004 de la Cour Suprême RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le dix neuf avril deux mille cinq où étaient présents et siégeaient: DEZOUMBE…
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