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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 04 février 2005, 007/CS/CJ/SP/2005
Tchad · Adoption : 4 février 2005
Arrêt: N° 007/CS/CJ/SP/2005 Du 04/02/2005 Affaire: Z Ad AI (Me NGADJADOUM Josué C/ Ab X (Me BIMBA D. Gabriel)l) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt correctionnel n° 303/03 du 16/10/2003 de la 1re chambre correctionnelle de la Cour d'Appel de AK RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le quatre février deux mille cinq, où étaient présents et siégeaient: ü M. A Af AJ…
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