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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 31 mai 2005, 007/CS/CJ/SS/2005
Tchad · Adoption : 31 mai 2005
RésuméArrêt N° 007/CS/CJ/SS/2005 du 31/05/2005 Affaire: KASSER GOGO (Me Allaïssem Djaïbé)ïAeé) C/ AG X et Ai AI AK (Mes Ah Aa et Ad AcB Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt social N° 24/04 du 25 février 2004 de la cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le dix neuf avril deux mille cinq, où étaient présents et siégeaient: M. AJ AH ................Président ;…
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