Base juridique africaine
Décision de justice · n° 0082000

Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 02 juin 2000, 008/2000

Tchad · Adoption : 2 juin 2000

Pays
Tchad
Type
Décision de justice
Numéro
0082000
Date d'adoption
2 juin 2000
Date de publication
2 juin 2000
Juridiction
Cour suprême
RésuméARRET N°008/2000 Du 02 /06/ 2000 ____________ Affaire: AaAAAbA C/ X B ______________ Objet: Révision de l'arrêt n°001/96 du 05/08/1996 de la Cour Criminelle de N'Djaména. ___________ REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN LA COUR SUPREME, CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PENALE En son audience publique tenue au siège de ladite cour , le deux Juin Mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant: - M. MAKI ADAM ISSAKA, Président; - M. DOLOTAN NOUDJALBAYE, Conseiller; - Mme RUTH- YANEKO ROMBA,…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices