Base juridique africaine
Décision de justice · n° 0082000

Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 02 juin 2000, 008/2000

Tchad · Adoption : 2 juin 2000

ARRET N°008/2000 Du 02 /06/ 2000 ____________ Affaire: AaAAAbA C/ X B ______________ Objet: Révision de l'arrêt n°001/96 du 05/08/1996 de la Cour Criminelle de N'Djaména. ___________ REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN LA COUR SUPREME, CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PENALE En son audience publique tenue au siège de ladite cour , le deux Juin Mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant: - M. MAKI ADAM ISSAKA, Président; - M. DOLOTAN NOUDJALBAYE, Conseiller; - Mme RUTH- YANEKO ROMBA,…

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