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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 13 octobre 2000, 008/2000
Tchad · Adoption : 13 octobre 2000
RésuméARRET N° 008/2000 Du 13/10/2000 __________ Affaire: ETHNIE BOULOUWA ( Me NADINGAR) C/ AG Z AH X B ( Me BÉTEL) _______ Objet: Pourvoi en cassation C/ arrêt N° 355/98 du 24/08/1998 de la Cour d'Appel de N'Djaména ______ REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN LA COUR SUPREME, SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET COUTUMIERE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour , le treize octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant: - M. BELKOULAYO BEN COUMAREAUX, Président; - M. AI AK, .....…
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