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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 02 mars 2006, 008/CS/CJ/SC/06
Tchad · Adoption : 2 mars 2006
Résuméarrêt: N° 008/CS/CJ/SC/06 du 02/3/2006 F.C non payé T. n° 035/00 Affaire: Aa B (Me N. Thérèse)èAfe) C/ A C (Me M. H. Abakar)r) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 119/03 rendu en date du 25/02/00 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le deux mars deux mille six ou étaient présents et siégeaient:…
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