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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 17 février 2005, 009/CS/CJ/SC/2005
Tchad · Adoption : 17 février 2005
ARRET N° 009/CS/CJ/SC/2005 du 17/02/2005 Affaire: A B A C/ B.D.T (Banque de Développement du Tchad) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 254/03 du 24/07/2004 de la cour d'appel de N'Djamena. REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRËME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET COUTUMIERE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le dix sept février deux mille cinq, où étaient présents et siégeaient: BELKOULAYO BEN COUMAREAUX, Préside;t; DOLOTAN…
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