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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 25 septembre 2007, 009/CS/CJ/SS/07
Tchad · Adoption : 25 septembre 2007
Arrêt N° 009/CS/CJ/SS/07 du 25/09/2007 Affaire : A Ab Aa (Cab. ZASSINO F. P) C/ NOVOTEL LA TCHADIENNE (Cab. BAHDJE MAGLOIRE) Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt social N° 001/05 du 09/02/2005 de la Cour d'appel de N'Djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue à son siège le vingt cinq septembre deux mille sept, où étaient présents et siégeaient: Président rapporteur-----M. DEZOUMBE MABARE;…
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