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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 28 juin 2005, 009/CS/CJ/SS/2005
Tchad · Adoption : 28 juin 2005
Arrêt: N° 009/CS/CJ/SS/2005 du 28/06/2005 Affaire: Ac Ab et autres (Me Ngaré Adah) C/ Arab Contractors (Me M. H. Abakar)r) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt social N° 96/2004 du 03/11/2004 de la Cour d'Appel de N'Djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt-huit juin deux mille cinq où étaient présents et siégeaient: ü Président rapporteur .... ..DEZOUMBE MABARE ; ü…
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