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Décision de justice · n° 0102004

Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 30 avril 2004, 010/2004

Tchad · Adoption : 30 avril 2004

Pays
Tchad
Type
Décision de justice
Numéro
0102004
Date d'adoption
30 avril 2004
Date de publication
30 avril 2004
Juridiction
Cour suprême
RésuméArrêt: N° 010/CS/CJ/SP/2004 Du 30/04/2004 Affaire: AYANTS DROIT C Ab et X Y Acivilement responsable) (Me Bahdje Magloire)Ac C/ Z Aa & MBAÏLAOU BEDOLOUM (Me Bétel N. Marcel)l) Objet: Demande en révision de l'arrêt correctionnel n° 77/2000 du 23/3/2003 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le trente avril deux mille quatre où étaient présents et…

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