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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 17 février 2005, 010/CS/CJ/SC/05
Tchad · Adoption : 17 février 2005
RésuméArrêt: N° 010/CS/CJ/SC/05 Du 17/02/2005 FC: 71/00 Affaire: Ab Ad (Me Betel N. Marcel)cel) C/ Af AcAc (Mes Ag et Padaré) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 337/00 rendu en date du 26/06/00 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le dix sept février deux mille quatre ou étaient présents et siégeaient:…
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