Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 mai 2003, 010/CS/CJ/SP/2003
Tchad · Adoption : 9 mai 2003
Arrêt N° 010/CS/CJ/SP/2003 du 09/05/2003 affaire: MIANAN KAÏNODJI (Me Kodengar O. Radet)det) C/ ADOUM BRAHIM (Me Abakar Gazamblé)é) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt correctionnel N° 477/01 du 23 octobre 2001 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PÉNALE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le neuf mai deux mille trois, où étaient présents et siégeaient: M. Aa Ad Ab,…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Déjà un compte ? Se connecter