Base juridique africaine
Décision de justice · n° 010CSCJSP2004

Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 30 avril 2004, 010/CS/CJ/SP/2004

Tchad · Adoption : 30 avril 2004

Arrêt: N° 010/CS/CJ/SP/2004 Du 30/04/2004 Affaire: AYANTS DROIT C Ab et X Y Acivilement responsable) (Me Bahdje Magloire)Ac C/ Z Aa & MBAÏLAOU BEDOLOUM (Me Bétel N. Marcel)l) Objet: Demande en révision de l'arrêt correctionnel n° 77/2000 du 23/03/2003 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le trente avril deux mille quatre où étaient présents et…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Déjà un compte ? Se connecter