Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 25 septembre 2001, 010/CS/CJ/SS/2001

ARRÊT N° 010/CS/CJ/SS/2001 du 25/09/2001 Affaire: C ONDENGAR PIERRE (Me ZASSINO) C/ MOBIL-OIL-TCHAD (Me BÉTEL) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 046/00du 19/04/2000 de la Cour d'appel de N'Djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour dans la salle de ses audiences ordinaires, le 25 septembre deux mil un; Où étaient présents et siégeaient: M. X B,......Président; M.…