Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 18 mai 2004, 010/CS/CJ/SS/2004
Tchad · Adoption : 18 mai 2004
RésuméArrêt: N° 010/CS/CJ/SS/2004 Du 18/5/2004 F.C : 57/02 AffaiAe: Ag Y et B C (Me Jean-Bernard Padaré) C/ Ab AG (Me Bahdje Magloire)e) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt social n° 42/02 du 05/06/2002 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le dix huit mai deux mille quatre où étaient présents et siégeaient: ü Président.................... DEZOUMBE…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter