Base juridique africaine
Décision de justice · n° 011CSCJSP2000

Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 18 août 2000, 011/CS/CJ/SP/2000

Tchad · Adoption : 18 août 2000

ARRÊT N° 011/CS/CJ/SP/2000 Du 18/08/2000 Affaire: Ac X B(Mes AG As Ah et Aj Ak AmZ Anm) C/ AJ AG; Y AK AG; AL C et Y AG Af (Mes Ag Ai AI Ae Ab Ar Objet: Pourvoi en révision de l'arrêt N° 201/98 du 15/09/1998 RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PÉNALE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le dix huit août deux, a rendu l'arrêt suivant où étaient présents: ¿ M. Aa Au Ad, --------------------------------------------Président; ¿ M.…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Déjà un compte ? Se connecter