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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 18 août 2000, 011/CS/CJ/SP/2000
Tchad · Adoption : 18 août 2000
RésuméARRÊT N° 011/CS/CJ/SP/2000 Du 18/08/2000 Affaire: Ac X B(Mes AG As Ah et Aj Ak AmZ Anm) C/ AJ AG; Y AK AG; AL C et Y AG Af (Mes Ag Ai AI Ae Ab Ar Objet: Pourvoi en révision de l'arrêt N° 201/98 du 15/09/1998 RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PÉNALE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le dix huit août deux, a rendu l'arrêt suivant où étaient présents: ¿ M. Aa Au Ad, --------------------------------------------Président; ¿ M.…
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