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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 03 mars 2005, 012/CS/CJ/SC/05
Tchad · Adoption : 3 mars 2005
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Arrêt: N° 012/CS/CJ/SC/05 Du 03/03/2005 F.C n° 08/03 T.n° 04/03 Affaire: Operation Opervier (Me Thomas Dingamgoto)oto) C/ Aa AcAc (Mes Ab et Bahdjé) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 460/02 rendu en date du 20/12/02 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le trois mars deux mille cinq ou étaient présents et…
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