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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 05 juillet 2001, 012/CS/CJ/SC/2001
Tchad · Adoption : 5 juillet 2001
ARRÊT N° 012/CS/CJ/SC/2001 du 05/07/2001 Affaire: Centre International Des Jeux (C.I.J.) C/ Ae B Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 273/2000 du 04/05/2000 RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME, CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET COUTUMIÈRE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le cinq juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant: - M. Af Ab Ag,.... Président; - M. Dolotan Noudjalbaye,.........Conseiller ; - M. Ac…
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