Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 30 avril 2004, 012/CS/CJ/SP/2004
Tchad · Adoption : 30 avril 2004
Arrêt: N° 012/CS/CJ/SP/2004 Du 30/4/2004 F.C : 140/02 et 144/02 Affaire: B.C.C. (Me Mahamat Hassan Abakar) C/ MAHAMAT HASSANE YACOUB (Me Zassino F. Paul)l) SALEH ABDRAMAN et TAHER SALEH (Me Abakar Gazamblé)é) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt correctionnel n° 317/02 du 12/11/2002 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le trente avril deux mille…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Déjà un compte ? Se connecter