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Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 25 mars 2005, 012/CS/CJ/SP/2005
Tchad · Adoption : 25 mars 2005
RésuméArrêt: N° 012/CS/CJ/SP/2005 du 25/03/2005 Affaire: Z Ag YMes Ae C et Ab B) C/ Ministère public Objet: Demande en révision de l'arrêt N° 366/2000 du 05/12/2000 de la première chambre correctionnelle de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt cinq mars deux mille cinq où étaient présents et siégeaient: ü Président rapporteur............... DEZOUMBE…
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