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Tchad, Cour suprême, Chambre administrative, 30 août 2005, 014/CS/CJ/SS/2005
Tchad · Adoption : 30 août 2005
Arrêt: N° 014/CS/CJ/SS/2005 du ca Affaire ESSO-TCHAD (Me Thomas Dingamgoto) C/ Ex-personnels de ESSO (Mes Madani/Djaïbé) Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt social N° 008/2002 du 06/03/2002 de la Cour d'appel de N'Djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le trente août deux mille cinq où étaient présents et siégeaient: ü Président............DEZOUMBE MABARE; ü Conseiller…
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