Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 15 août 2003, 016/CS/CJ/SP/2003
Tchad · Adoption : 15 août 2003
RésuméArrêt N° 016/CS/CJ/SP/03 du 15 août 2003 FC du 24/9/01 Affaire: STAR NATIONALE (Me Zassino Fitalsiguel PaulA)Ac) C/ C X Af et Aa B (Me Bahdje Magloire)e) Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt correctionnel n° 330/01 du 21 août 2001 de la 2e Chambre Correctionnelle de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le quinze août deux mille trois, où étaient…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter